VIE PRIVÉE & DONNÉES PERSONNELLES

Politique de confidentialité

Cette page explique quelles données sont traitées lorsque vous utilisez le site des Écoles communales d’Incourt, pourquoi elles le sont et quels sont vos droits.

À compléter avant publication

Remplace les trois champs entre crochets ci-dessous par les coordonnées officielles du responsable du traitement, son adresse postale et l’adresse e-mail de contact RGPD. Ne publie pas la page tant que ce n’est pas fait.

1. Responsable du traitement

[Nom officiel du responsable du traitement]
[Adresse postale officielle]
Contact : page de contact ou [adresse e-mail de contact RGPD].

Si un délégué à la protection des données (DPO) est désigné, ajoute ici ses coordonnées de contact.

2. Données traitées

Lorsque vous nous contactez, nous pouvons traiter les données que vous nous communiquez : nom, adresse e-mail, numéro de téléphone si vous le renseignez, ainsi que le contenu de votre message.

Lorsqu’une vente ou une inscription est proposée via le site, des données complémentaires peuvent être nécessaires pour traiter la demande ou la commande. Les informations propres au paiement sont gérées par le prestataire de paiement concerné.

3. Pourquoi ces données sont utilisées

Les données sont utilisées uniquement pour répondre aux demandes, assurer le suivi des communications, organiser les activités proposées et, lorsqu’il y en a, traiter les inscriptions ou commandes. Elles ne sont pas utilisées pour de la publicité non sollicitée.

4. Base juridique et destinataires

Le traitement repose, selon le cas, sur votre demande, l’exécution d’une inscription ou d’une commande, le respect d’une obligation légale ou l’intérêt légitime de l’école à assurer son information et son fonctionnement.

Les données sont accessibles uniquement aux personnes autorisées et aux prestataires nécessaires au fonctionnement du site, de l’hébergement, de la messagerie ou du paiement. Elles ne sont pas vendues à des tiers.

5. Durée de conservation

Les messages reçus sont conservés le temps nécessaire à leur traitement et à son suivi. Les données liées à une commande ou à une obligation administrative sont conservées pendant la durée imposée par les règles applicables.

6. Vos droits

Vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation ou l’opposition à leur traitement, ainsi que la portabilité lorsque celle-ci s’applique. Si le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.

Pour exercer vos droits, utilisez la page de contact. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données belge.

7. Cookies

Le site utilise les cookies strictement nécessaires à son bon fonctionnement. Les cookies non essentiels, notamment de mesure d’audience ou liés à des services tiers, ne sont déposés qu’après votre choix via la bannière de consentement, lorsqu’elle est active.

8. Sécurité

Des mesures techniques et organisationnelles raisonnables sont mises en œuvre pour protéger les données. Aucun système en ligne ne peut toutefois garantir une sécurité absolue.

9. Mise à jour

Cette politique peut être adaptée lorsque les services du site ou les règles applicables évoluent. Dernière mise à jour : septembre 2026.

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